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Communiqué de presse de la conférence des évêques de France

Suite à la déposition d’un  référé liberté au Conseil d’État  vendredi 27,

Par sa décision du 29 novembre 2020, le juge des référés du Conseil d’État a retenu le caractère disproportionné de la mesure gouvernementale qui limitait à 30 le nombre de personnes autorisées à assister aux cérémonies religieuses dans les lieux de culte, en relevant qu’il n’y avait pas de justification à cette interdiction absolue et générale « alors qu’aucune autre activité autorisée n’est soumise à une telle limitation fixée indépendamment de la superficie des locaux en cause ».

Le gouvernement a trois jours pour réajuster ses dispositions à compter du dimanche 29.

La Conférence des Evêques de France considère que le droit a ainsi été rétabli et que la raison a été reconnue.

Elle souhaite pour autant que le recours judiciaire reste l’exception dans un réel dialogue dont elle attend la reprise.